J.O. 276 du 28 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 novembre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Arnould (Bénédicte)


NOR : CPTX0711012D




Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2007, Mme Arnould (Bénédicte), administratrice civile du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile), placée en service détaché, est nommée première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er décembre 2007.